Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Medu-IA, ton copilote de révision, édité par la société Delsmer (dont les coordonnées sont disponibles sur simple demande à contact@medu-ia.fr). En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes ces conditions.
1. Description du service
Medu-IA est un environnement d'accompagnement pédagogique destiné aux étudiants en PASS/LAS. À partir des cours importés, il propose des fiches de révision adaptées, des QCM, des flashcards, un Tuteur pédagogique, un Coach et Atlas pour organiser et personnaliser les révisions selon la progression de chaque étudiant.
2. Ton compte
Tu es responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la création de ton compte et de la confidentialité de tes identifiants. Toute activité effectuée depuis ton compte est présumée être la tienne.
3. Abonnements, tarifs et facturation
Les offres et fonctionnalités disponibles sont présentées sur la page Tarifs. Les prix des offres payantes sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue au moment de la souscription, puis, selon la périodicité choisie (par exemple mensuelle ou annuelle), par reconduction, via notre prestataire de paiement.
Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis ton compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sans remboursement de la période en cours sauf disposition légale contraire.
Droit de rétractation : s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, tu peux demander à en bénéficier dès la souscription. Dans ce cas, tu acceptes que l'exécution commence immédiatement et tu renonces à ton droit de rétractation de 14 jours une fois le service pleinement fourni, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Les modalités précises applicables aux offres payantes seront confirmées lors de leur ouverture à la souscription.
4. Utilisation autorisée
Le service est destiné à un usage personnel dans le cadre de tes études. Tu t'engages à n'importer que des documents sur lesquels tu détiens les droits nécessaires (tes propres notes, ou des supports de cours que tu es autorisé à utiliser), et à ne pas redistribuer publiquement le contenu généré par la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme Medu-IA, sa marque et sa technologie nous appartiennent. Les droits de propriété intellectuelle attachés aux cours et contenus pédagogiques importés restent ceux de leurs titulaires respectifs. Leur importation dans Medu-IA n'entraîne aucun transfert de propriété au bénéfice de Medu-IA. Les contenus importés et les ressources produites à partir de ceux-ci ne sont pas utilisés pour alimenter les contenus d'autres établissements ou utilisateurs non autorisés.
6. Limitation de responsabilité
Medu-IA est un outil d'accompagnement qui vient en complément de ton parcours académique, pour t'aider à mieux organiser et ancrer tes révisions. Il ne remplace pas l'enseignement dispensé par ta faculté ou ta prépa, et nous ne garantissons pas de résultat particulier aux examens ou concours.
7. Résiliation
Tu peux supprimer ton compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'utilisation contraire à ces conditions.
8. Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, nous t'en informerons par email ou via un message sur la plateforme avant leur entrée en vigueur.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en nous contactant à contact@medu-ia.fr.
Si tu es un consommateur, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément au Code de la consommation (les coordonnées du médiateur seront précisées dans les mentions légales). Tu peux également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contacte-nous à contact@medu-ia.fr.